Il s'agit d'un accord entre InHand Networks, Inc. (« InHand Networks ») et la personne ou l'entité soussignée (« vous », « Client ») pour vous fournir un équipement sans fil, une connectivité et/ou d'autres services (« les Produits »). En signant cet accord et en utilisant les Produits fournis ci-dessous, vous acceptez d'être lié par cet accord, la Politique d'utilisation acceptable d'InHand Networks et la Politique de confidentialité d'InHand Networks, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre (collectivement, cet « Accord »). Les versions les plus récentes de toutes les politiques d'InHand Networks sont disponibles sur www.inhand.com. Cet accord entre en vigueur et est contraignant dès la transaction conclue par les deux parties.
Tous les produits vendus au client restent la propriété d'InHand Networks jusqu'à ce qu'ils aient été entièrement payés, y compris tous les frais et taxes, c'est-à-dire qu'InHand Networks conserve le titre et la propriété complets jusqu'au paiement intégral.
En cas de détérioration du Produit par le Client, la partie impayée du prix de vente deviendra immédiatement exigible. Tant que le Client n'aura pas réglé l'intégralité du prix de vente du Produit, les dispositions relatives à la location du Produit s'appliqueront.
Les Produits seront livrés par InHand Networks au lieu de livraison convenu. Sauf indication contraire sur la facture fournie par InHand Networks, les risques sont transférés au Client dès la remise du Produit au premier transporteur. Par la suite, le Client sera responsable de tous les risques relatifs au Produit. InHand Networks fera tous les efforts commerciaux raisonnables pour livrer les Produits à la date convenue. Le Client prendra livraison des Produits dans le délai convenu. Si le Client ne prend pas livraison d'un Produit, InHand Networks sera en droit de facturer le prix et les frais éventuels liés à ce défaut de prise de livraison.
Sauf contestation écrite adressée par le Client à InHand Networks dans les cinq (5) Jours Ouvrables suivant la date de livraison des Produits, les Produits livrés seront réputés avoir été acceptés, y compris tous les défauts apparents. Sauf mention expresse contraire dans le Contrat, le Client bénéficie de la garantie telle qu'offerte par le fabricant du Produit. InHand Networks ne fournit aucune garantie spécifique ou supplémentaire en plus de la garantie du fabricant.
Sans préjudice du devoir d'information d'InHand Networks, le choix des Produits, l'analyse de leurs caractéristiques techniques, leur compatibilité avec l'environnement du Client et leur configuration, demeurent en toutes circonstances de la seule responsabilité du Client.
Le Client reconnaît que l'exécution du présent Contrat et la fourniture des Produits n'entraînent pas le transfert de droits de propriété intellectuelle, d'actifs et/ou de méthodologies. InHand reste le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, actifs et méthodologies lui appartenant avant l'exécution du Contrat ou développés en dehors de son champ d'application, et qui auraient pu être divulgués au Client ou connus de celui-ci dans le cadre du présent Contrat. En outre, le Client ne doit pas décompiler, désassembler, traduire, procéder à une ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de dériver le code source du Micrologiciel, en tout ou en partie.
Utilisation autorisée des produits Internet M2M : Tous les produits Internet M2M achetés ou loués par le Client en vertu du présent contrat doivent (i) être intégrés dans un produit ou un service client, (ii) être utilisés par le Client pour fournir une connectivité sans fil uniquement pour le produit ou le service client suivant, fourni directement par le Client à ses utilisateurs finaux (l'« Utilisation autorisée »), et (iii) ne doivent pas être revendus par le Client indépendamment du produit ou du service client :
- Solution de surveillance à distance, pour fournir l'automatisation, le contrôle, l'enregistrement des données et d'autres applications SCADA similaires dans les applications industrielles
- Solution de distribution automatique sans espèces, pour fournir une connectivité aux distributeurs automatiques afin de traiter les paiements et de mettre à jour à distance le contenu de l'affichage numérique dans les environnements de vente au détail
- Solution de guichet automatique et de kiosque pour traiter les transactions à des fins commerciales et de vente au détail
- Solution d'affichage numérique pour mettre à jour à distance le contenu multimédia dans un environnement de vente au détail et commercial
En outre, le Client déclare que le Produit ou le Service Client ne sera PAS intégré aux services d'urgence, à la défense nationale, aux soins de santé ou à d'autres secteurs de sauvetage, que ce soit sciemment ou non. Si une telle violation se produit, le présent Contrat est considéré comme automatiquement nul par la faute du Client.
Aux fins du paiement des frais mensuels et de la fourniture de la connexion en vertu des présentes, la durée initiale du service du présent Contrat est de douze (12) mois (la « Durée initiale »), à compter de la date à laquelle votre équipement, tel que défini ci-dessous, est configuré (la « Date d'activation »). Après la Durée initiale, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes consécutives d'un mois à compter du 15ème jour de chaque mois.
